Les conditions générales d’utilisation (navigation)

1. Objet et description

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et de l’ensemble des pages du Site accessible à l’adresse suivante : bandainamcoent.eu.

Ce Site permet au Visiteur d’accéder aux contenus éditoriaux tels que des articles présentant les jeux ou des actualités autour du monde des jeux vidéo, mais aussi à la boutique. Il permet également d’acheter des jeux et des produits dérivés ainsi que d’adhérer au programme de fidélité proposé par BNE (Programme de fidélité Club!), à condition d’avoir créé un Compte adhérent.

2. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront, entre les Parties, la signification suivante :

• « Compte adhérent » : désigne l’espace créé par l’utilisateur et accessible après authentification pour accéder aux fonctionnalités qui lui sont réservées compte tenu de sa qualité ;
• « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
• « Visiteur » : désigne toute personne se rendant sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site librement accessible, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’être connecté au Compte adhérent.

3. Accès au site

L’accès au Site web est libre. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7.

BNE s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre au Visiteur d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, BNE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. BNE ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Toutefois, BNE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

BNE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

BNE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

4. Conditions d’accès au Site

Tout Visiteur du Site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières, BNE se réservant le droit de les modifier à tout moment.

La navigation sur tout ou partie du Site constitue en elle-même l’acceptation intégrale des présentes par le Visiteur. 

En cas de modification, un avis de modification sera publié sur la  page https://www.bandainamcoent.eu/terms-of-use afin  que vous puissiez prendre connaissance d’éventuelles dispositions ou conditions nouvelles régissant votre utilisation des Services. Toute mise à jour entrera en vigueur trente (30) jours après la publication de l’avis de modification, et les Conditions d’utilisation des nouveaux Services entrent en vigueur dès leur publication à la page https://www.bandainamcoent.eu/terms-of-use. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser de naviguer sur le Site. Toute utilisation du Site consécutive aux modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation vaudra acceptation des changements en question.

5. Publicité ou promotion sur le Site

BNE se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.

6. Liens hypertextes

BNE se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son Site, sur lesquels BNE n’exerce pas de contrôle.

BNE décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

Tout lien pointant vers le Site doit être autorisé par BNE pour établir ce lien.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de BNE.

7. Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Visiteur est informé que BNE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, le Visiteur est invité à se reporter à la Politique de protection des données.

8. Cookies

Pour permettre au Visiteur de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction du Visiteur, le Site utilise des cookies. Pour connaître notre politique en matière de cookies, le Visiteur est invité à lire la Politique d’utilisation des cookies du Site.

9. Responsabilité de BNE

Responsabilité générale

BNE ne saurait être tenue responsable

• de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du Site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques du Visiteur et à ses données ;
• de l’atteinte aux droits du Visiteur de manière générale ;
• des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

BNE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

BNE fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

BNE ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

BNE décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

10. Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le Visiteur s’engage à communiquer des renseignements exacts et à jour notamment lors de la création de son Compte adhérent.

Le Visiteur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Visiteurs du Site et à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire, le Programme de Fidélité « Club! », les cadeaux associés et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BNE ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à BNE ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Visiteur.

Le Visiteur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site et leur contenu, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de BNE est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de BNE.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de BNE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site web sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de BNE est donc prohibée au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.

Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par BNE sont prohibées et constitutives de contrefaçon.

12. Réserve des droits relatifs à la fouille de texte et de données

Conformément à l'article 4 de la Directive (UE) 2019/790, BNE se réserve expressément tous les droits concernant l'utilisation de ce site Web pour la fouille de textes et de données. Cette réserve s'applique en accord avec les actes de mise en œuvre individuels de l'Union européenne et des États membres de l'Espace économique européen.

Toute utilisation du contenu du site Web pour le développement, la formation, la programmation, l'amélioration et/ou l'enrichissement de systèmes d'intelligence artificielle (y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes d'IA générative) pouvant générer du contenu directement ou indirectement, qu'il soit protégé par le droit d'auteur ou non, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Pour toute demande d'acquisition de licence d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : licence@namcobandai.eu.

13. Tolérance

BNE et le Visiteur conviennent réciproquement que le fait pour l’un d’eux de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

14. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par le Visiteur.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales de navigation remplacent les présentes.