Politique de protection des données
SOMMAIRE
1 A quoi sert cette politique ?
2 Qui traite vos données ?
3 Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées ?
4 Qu’en est-il des données relatives à des personnes mineures ?
5 Pourquoi vos données sont-elles recueillies ?
6 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
7 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
8 Des parties tierces peuvent-elles recueillir des données sur nos produits et services ?
9 Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
10 Comment protégeons-nous vos données ?
11 Qu’en est-il des cookies ?
12 Quels sont vos droits ?
13 De quelle manière pouvez-vous exercer vos droits ?
14 A qui faut-il s’adresser pour poser des questions ou envoyer des commentaires au sujet de la présente politique de protection des données ?
15 Par quel biais les mises à jour de la présente Politique de protection des données seront-elles communiquées ?
1. A quoi sert cette politique ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation des sites internet de Bandai Namco Europe et des services qu’ils proposent, vous êtes amené à communiquer à Bandai Namco Europe des données personnelles vous concernant.
Bandai Namco Europe traite vos données personnelles conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, et notamment conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique a pour objectif de vous communiquer des informations relatives aux opérations portant sur vos données personnelles collectées depuis les sites, mises en œuvre par Bandai Namco Europe.
Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
2. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est Bandai Namco Europe. En cette qualité, Bandai Namco Europe détermine l’objectif des traitements mis en œuvre depuis les sites et la manière dont vos données sont traitées.
Au besoin, vous pouvez poser vos questions directement en envoyant un email à dpo@bandainamcoent.eu ou un courrier à l’adresse suivante :
Bandai Namco Europe SAS
15 rue Félix Mangini
69258 Lyon cedex 09
France
3. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées ?
Bandai Namco Europe collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :
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categories de données |
exemples de donnees |
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Données relatives à l’identité : toute information permettant de vous identifier personnellement |
Civilité, nom, prénom, date de naissance |
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Données de connexion : toute information permettant d’identifier clairement votre compte ou de vous reconnaître avant de vous autoriser à accéder aux informations de votre compte ou à certaines activités en ligne |
Nom d’utilisateur (parfois personnel ou lié à d’autres renseignements personnels), mot de passe, réponses secrètes à certaines questions de sécurité |
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Coordonnées : toute information permettant de vous contacter en ligne ou par d’autres biais |
Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale |
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Données relatives à votre activité de jeux Bandai Namco Europe que vous acceptez de partager en liant votre compte Bandai Namco Europe et votre compte Steam |
Identifiant Steam, jeux possédés, DLCs et season pass achetés, démo téléchargé, succès / trophées débloqués |
D’autres catégories de données sont susceptibles d’être collectées, il s’agit des données à collecte passive ou automatique :
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categories de données |
exemples de donnees |
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Données de connexion, de navigation et de localisation susceptibles de contenir certaines informations ou caractéristiques de votre ordinateur personnel, de votre console, de votre terminal mobile ou de vos autres périphériques |
Type de système d’exploitation, navigateur internet utilisé, adresse IP (Internet Protocol), nom et version des programmes installés sur votre ordinateur, informations de localisation |
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Données d’utilisation susceptibles de contenir collectivement des renseignements dépourvus de caractère technique. Certains renseignements d’utilisation peuvent être associés, liés ou recoupés à d’autres renseignements contenus dans votre compte, dont les données à caractère personnel |
Données relatives : (i) à l’utilisation, la navigation ou la consultation de contenu sur nos sites Internet (« Utilisation du site internet » ou « consultation de données ») ; (ii) aux produits que vous achetez ou téléchargez en ligne (« l’historique ») ; (iii) à vos résultats ou à votre progression dans certains jeux Bandai Namco Europe (les « données de jeu ») |
4. Qu’en est-il des données relatives à des personnes mineures ?
Nous ne recueillons des données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans qu’avec l’autorisation d’un parent ou du tuteur légal.
La vie privée des enfants est pour nous une priorité, et nous encourageons les parents à s’intéresser activement et de manière très suivie aux interactions en ligne de leurs enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation d’un parent ou du tuteur légal, nous prendrons sans délai les mesures nécessaires et raisonnables permettant d’effacer ces données de nos systèmes.
5. Pourquoi vos données sont-elles recueillies ?
Bandai Namco Europe est susceptible de recueillir des données auprès des utilisateurs du site pour répondre aux objectifs suivants :
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Finalités |
exemples d’utilisation de vos donnees personnelles |
base legale |
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Accès aux sites et reconnaissance de l’utilisateur |
- pour assurer la mise à disposition des sites et des services associés ; |
Intérêt légitime de Bandai Namco Europe |
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Gestion des cookies sur les sites internet |
- dépôt des cookies sur les sites ; |
Intérêt légitime pour les cookies non soumis au consentement Votre consentement |
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Création et gestion de votre compte Bandai Namco |
- pour créer votre compte ; |
Exécution du contrat (les conditions d’utilisation) |
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Gestion des commandes et de la facturation |
- pour traiter votre commande et vous livrer ; |
Exécution des CGV |
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Gestion du programme de fidélité |
- pour vous permettre de bénéficier du programme de fidélité et éviter toute fraude à cette occasion ; |
Exécution du contrat (les conditions du programme de fidélité) |
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Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, cadeaux, évènements, etc) |
- pour organiser un concours, une promotion ou un sondage ; |
En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée : |
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Amélioration de nos produits et services |
- pour réaliser des enquêtes de satisfaction (demandes d’avis, sondages, etc.) |
Intérêt légitime de Bandai Namco Europe |
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Prospection commerciale |
- pour vous contacter au sujet de nos produits et services ; |
Votre consentement |
|
Recrutement (rubrique « Recrutement » sur notre site internet) |
- pour traiter votre candidature et sélectionner les candidats ; |
Mesures précontractuelles |
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Constitution d’une CV-thèque (rubrique « Recrutement ») |
- pour vous recontacter, le cas échéant, en cas de nouvelles offres susceptibles de correspondre à votre profil |
Intérêt légitime de Bandai Namco Europe à faciliter sa recherche de candidats pour l’avenir |
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Personnalisation de votre expérience utilisateur sur nos sites internet |
- pour personnaliser vos contenus ainsi que votre navigation sur nos sites internet ; |
Votre consentement |
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Amélioration de nos sites internet, ainsi que de votre expérience visiteur/joueur |
- pour évaluer et améliorer nos sites internet (faciliter votre navigation sur les sites internet) ; |
Intérêt légitime de Bandai Namco Europe d’améliorer ses sites internet, ainsi que votre expérience visiteur/joueur |
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Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux |
- pour sanctionner toute violation des CGU des sites internet ou toute autre violation identifiée ; |
Intérêt légitime de Bandai Namco Europe de défendre ses droits et intérêts |
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Respect des obligations légales et réglementaires |
- pour divulguer des renseignements vous concernant dans les limites prévues par la loi et selon les modalités complètes figurant plus bas ; |
Obligations légales et réglementaires s’imposant à Bandai Namco Europe |
6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données personnelles selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente.
En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
| Finalités | Durée de conservation | |||
| En base active | En base intermediaire | |||
| Accès aux sites et reconnaissance de l’utilisateur | Jusqu’à la suppression de votre compte sur les sites internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. | Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. | ||
| Gestion des cookies sur les sites internet | Consulter la Politique cookies prévue à cet effet | |||
| Création et gestion de votre compte sur les sites internet | Jusqu’à la suppression de votre compte sur les sites internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. | Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. | ||
| Gestion des commandes et de la facturation | Jusqu’au traitement complet de votre commande. |
Suivant le traitement complet de votre demande : - les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales et commerciales sont archivées entre deux (2) et cinq (5) ans, selon le produit, à compter de la livraison dudit produit ; |
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| Gestion du programme de fidélité | Jusqu’à la suppression de votre compte sur les sites internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. | Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. | ||
| Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, cadeaux, évènements, etc.) | Jusqu’à la suppression de votre compte sur les sites internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. | Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. | ||
| Amélioration de nos produits et services | Jusqu’à la suppression de votre compte sur les sites internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. | Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. | ||
| Prospection commerciale | Jusqu’au retrait de votre consentement | |||
| Recrutement (rubrique « Recrutement » sur notre site internet) | Jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec Bandai Namco Europe, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature. | Suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. | ||
| Constitution d’une CV-thèque (rubrique « Recrutement » sur notre site internet) | Jusqu’à deux (2) ans après votre dernier contact avec Bandai Namco Europe, sauf demande de destruction de votre dossier de candidature. | Suivant l’expiration du délai de deux (2) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. | ||
| Personnalisation de votre expérience utilisateur sur nos sites internet |
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| Amélioration de nos sites internet, ainsi que de votre expérience visiteur/joueur | Jusqu’à trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect. | |||
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | Pendant la durée du précontentieux ou du contentieux. |
- A l’issue d’un précontentieux, les données sont archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. |
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| Respect des obligations légales et réglementaires |
- Pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ; |
- Suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.). - Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées : |
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7. Avec qui partageons-nous les données vous concernant ?
Nous partageons vos données à caractère personnel avec les personnes strictement habilitées au regard de leurs fonctions au sein de Bandai Namco Europe.
Sont également destinataires de vos données, des tiers à Bandai Namco Europe, répertoriés dans le tableau suivant :
|
Catégories de destinataires |
Finalités |
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Entreprises de Bandai Namco Europe, y compris ses filiales, sa maison-mère ou ses entités internationales |
Aux fins de : - mieux comprendre qui sont nos consommateurs à l’échelle mondiale ; |
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Prestataires de services de paiement (Digital River) |
Aux fins d’exécution du paiement uniquement et de mémorisation de la carte bancaire/compte PayPal, uniquement si vous y avez consenti. |
|
Prestataires techniques (Dimotrans Group) |
Aux fins de bonne exécution des prestations et des services proposés sur les sites internet (livraison de produits, traitement de la commande, etc.). |
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Sous-traitants (BigCommerce, Like Digital & Partners) |
A des fins exclusivement techniques ou logistiques. |
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Autorités administratives ou judiciaires |
Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires. |
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Conseils externes |
Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant. |
|
Autres tiers |
A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de Bandai Namco Europe ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de Bandai Namco Europe. |
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants, dans le respect de la règlementation relative à la protection des données, des contrats définissant précisément les conditions et les modalités de traitement des données à caractère personnel.
8. Des parties tierces peuvent-elles recueillir des données sur nos produits et services ?
En aucun cas des tiers ne peuvent récolter des données par le biais des sites.
Il convient toutefois de noter que les sites internet de Bandai Namco Europe peuvent contenir des hyperliens vers des sites internet gérés par des parties tierces, dont des régies publicitaires et d’autres fournisseurs de contenus. Ces sites peuvent recueillir des données ou vous demander des données à caractère personnel.
Bandai Namco Europe n’exerce aucun contrôle sur les sites internet en question, n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité respectives, ni de l’éventuelle collecte, utilisation ou divulgation de tout renseignement par les sites en question.
Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de Bandai Namco Europe ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques utilisés pour nos activités.
Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Bandai Namco Europe s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Bandai Namco Europe à l’adresse suivante dpo@bandainamcoent.eu.
10. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
Bandai Namco Europe a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
11. Qu’en est-il des cookies ?
Bandai Namco Europe utilise des cookies sur ses sites internet bandainamcoent.eu. Il vous est possible de consulter l’intégralité de notre Politique cookies en vous rendant sur la page suivante https://fr.bandainamcoent.eu/cookies-policy.
12. Quels sont vos droits ?
Bandai Namco Europe, en tant que responsable du traitement, est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
Votre droit d’accès :
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Votre droit à la rectification de vos données :
Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement :
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Votre droit à la limitation des traitements de vos données :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit d’opposition :
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
Votre droit à la portabilité :
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Votre droit de retirer votre consentement :
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous avez également la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concernent que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07) sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
13. De quelle manière pouvez-vous exercer vos droits ?
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés, et ce en justifiant de votre identité par tous moyens :
- à l’adresse électronique suivante : dpo@bandainamcoent.eu ; ou
- par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
Bandai Namco Europe SAS
15 rue Félix Mangin
69258 Lyon cedex 09
France
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
14. A qui faut-il s’adresser pour poser des questions ou envoyer des commentaires au sujet de la présente politique de protection des données ?
Toute question relative à le présente Politique de protection des données peut être posée sur le site même de Bandai Namco Europe à l’adresse suivante : https://service-fr.bandainamcoent.eu/.
Par ailleurs, il vous est possible de contacter Bandai Namco Europe à l’adresse postale suivante :
Bandai Namco Europe SAS
15 rue Félix Mangini
69258 Lyon cedex 09
France
15. Par quel biais les mises à jour de la présente Politique de protection des données seront-elles communiquées ?
La présente Politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Si nous apportons des modifications matérielles à nos protocoles de collecte, d’utilisation ou de partage de vos renseignements personnels, un avis bien visible sera publié sur les sites internet pour informer les visiteurs/joueurs des changements opérés.
Toute modification matérielle apportée à la présente Politique de protection des données entrera en vigueur dans les 30 jours suivant la publication de l’avis de modification de cette dernière.