Notice légale
1. Edition
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site est :
Bandai Namco Entertainment Europe, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 987 675 576, dont le siège social est situé 15 rue Félix Mangini, 69009 LYON, FRANCE.
Numéro de téléphone : +33 4 37 64 30 00
Numéro TVA intra communautaire : FR41987675576
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web https://www.bandainamcoent.eu est Koji Fujiwara.
3. Hébergement
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Amazon Web Service Ireland Ltd. : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road - Ireland - Téléphone : +352 26 73 30 00
4. Spécifique à la boutique
Global-e est le revendeur autorisé des produits et services proposés dans cette boutique. Vous pouvez consulter ses mentions légales ici.
5. DSA
a. Point de contact DSA – Commission européenne et autorités des États membres
Conformément à l'article 11 du Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou « DSA »), Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S. a désigné le point de contact unique suivant pour la Commission européenne, le Comité européen pour les services numériques et les autorités des États membres (« PDC BNE ») : dsa@bandainamco.eu
Il convient de s'assurer que toute communication envoyée au PDC BNE contient toutes les informations requises en vertu du DSA et qu'elle identifie clairement le meilleur point de contact de l'autorité émettrice de l'État membre, ainsi que les coordonnées auxquelles Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S peut répondre à la communication. Toutes les communications doivent être rédigées en anglais ou en français, ou être accompagnées d'une traduction en anglais ou en français.
b. Point de contact DSA – Destinataires du service
Conformément à l'article 12 du DSA, Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S. a désigné le point de contact unique suivant pour les destinataires du service : dsa@bandainamco.eu.
Toutes les autres personnes ou entités non mentionnées ci-dessus peuvent signaler un contenu à l'adresse dsa@bandainamco.eu.
Veuillez noter que nous répondrons uniquement aux courriels provenant des autorités des États membres de l'UE, de la Commission européenne, du Comité européen des services numériques ou des destinataires des services en rapport avec l'application du DSA (Digital Services Act).
c. Rapport de transparence DSA (20/02/2024 - 20/02/2025)
https://static.bandainamcoent.eu/content/Rapport-de-transparence-DSA-022024-022025.pdf
