Conditions Générales du Programme de fidélité

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Objet

Le Programme est mis en œuvre par BANDAI NAMCO Entertainment S.A.S., dont le siège est situé au 49/51 rue des Docks, CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09, France.

Le Programme a pour objet de permettre à toute personne physique inscrite au Programme (ci-après nommés l’«Adhérent») de cumuler des points et d’échanger ces points contre les cadeaux correspondants disponibles dans la boutique de fidélité BNEE : club.bandainamcoent.eu.

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Conditions d’adhésion au Programme de Fidélité BNEE

L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique de plus de 16 ans ayant un Compte, hors les personnes résidant en Asie (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Birmanie, Papouasie Nouvelle Guinée, Philippines, Thaïlande, Vietnam, Chine, Hong Kong, Macao, Mongolie, Corée du Nord, Corée du Sud, Malaisie, Taiwan, Japon) et en Amérique (Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Canada, Iles Caïmans, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République Dominicaine, Equateur, Salvador, Iles Malouines, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Iles des Antilles, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte Lucie, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Iles Turques-et-Caïques, Iles Mineures éloignées des Etats Unis, USA, Uruguay, Venezuela, Iles Vierges).

Un même client (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. BNEE a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.

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Fonctionnement du Programme

3.1 Cumul des points
L’Adhérent peut gagner des points en enregistrant ses jeux sur le site www.bandainamcoent.eu. Le nombre de points accordé pour chaque enregistrement est dépendant du jeu enregistré et est fixé unilatéralement par BNEE. Le nombre de points accordé à l’enregistrement de chaque jeu est indiqué avec le code d’enregistrement fourni à l’achat.

Un jeu ne pourra être enregistré qu’une seule fois par l’Adhérent ; pour éviter tout malentendu l’Adhérent pourra procéder à l’enregistrement d’un jeu sur PlayStation 4 et du même jeu sur Xbox One. BNEE se réserve le droit de demander à l’Adhérent de lui communiquer des justificatifs d’achat pour les jeux enregistrés par l’Adhérent.

BNEE se réserve le droit d’offrir des points supplémentaires aux Adhérents en cas d’évènements particuliers, à son entière discrétion.

Les points cumulés n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent être échangés contre des espèces ou vendus à un tiers. Les points sont personnels à chaque Adhérent et ne peuvent être transférés à un autre Adhérent ou à un tiers.

3.2 Points-Cadeaux
L’Adhérent peut échanger ses points contre des cadeaux, physiques ou digitaux, disponibles sur le site club.bandainamcoent.eu. Les photos des cadeaux ne sont pas contractuelles.

Comme précisé en article 3.4 ci-après, les Adhérents résidant dans certains pays ne pourront pas recevoir de cadeaux physiques.

Le nombre de points associés à chaque cadeau est consultable directement sur le site club.bandainamcoent.eu. Le barème Points-Cadeaux est laissé à l’entière discrétion de BNEE et peut être modifié par BNEE sans information préalable de l’Adhérent. L’Adhérent ne peut opposer un quelconque droit de réclamation, notamment en cas d’augmentation du nombre de points nécessaires pour avoir un cadeau, ou en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un cadeau. BNEE se réserve le droit de remplacer le cadeau proposé par un cadeau de valeur équivalente en cas de rupture de stock.

3.3 Procédure
L’Adhérent peut échanger ses points contre des cadeaux uniquement sur le site internet club.bandainamcoent.eu. Lorsque l’Adhérent échange ses points contre des cadeaux, un E-mail de confirmation de commande est envoyé immédiatement à l’Adhérent et un E-mail de confirmation d’expédition sera adressé lorsque le cadeau sera envoyé à l’Adhérent.

3.4 Délivrance des cadeaux
BNEE se réserve le droit de ne pas envoyer un cadeau à un Adhérent n’ayant pas respecté les présentes Conditions Générales, les Conditions d’Utilisation du Site Internet ou la Charte de Confidentialité. Les cadeaux disponibles seront livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception par l’Adhérent de l’E-mail de confirmation de commande.

3.4.1 Cadeaux physiques
Les cadeaux physiques feront l’objet d’un envoi postal à l’Adhérent. Seuls les Adhérents résidant dans les pays suivants pourront recevoir des cadeaux physiques : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France (incluant Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, La Réunion et Saint-Martin), Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays Bas, Pologne, Polynésie, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Vatican.

Les coûts d’envoi des cadeaux sont à l’entière charge de BNEE.

Ces cadeaux seront adressés à l’adresse mentionnée par l’Adhérent lors de la validation de sa commande, ou, à défaut, à l’adresse mentionnée par l’Adhérent dans son Compte.

L’Adhérent s’engage à donner à BNEE une adresse complète et valide. BNEE se réserve le droit de ne pas procéder à l’envoi d’un cadeau en cas d’adresse postale manquante, incomplète ou à destination d’un pays à destination duquel BNEE ne peut pas procéder à l’envoi.

En aucun cas BNEE ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dans la livraison du cadeau ou de l’éventuelle perte du cadeau par les services de transport.

Dans le cas où un Adhérent serait amené à payer des droits de douane pour recevoir son cadeau, ce dernier pourra faire une demande de dédommagement auprès de BNEE en écrivant au Service Client de BNEE (service.bandainamcoent.eu), et en fournissant le relevé des droits de douane correspondant.

Il est de la responsabilité de l’Adhérent de vérifier la bonne condition des cadeaux livrés lors de leurs réceptions. Si les cadeaux sont abimés ou non conformes à la commande, l’Adhérent devra contacter le Service Client de BNEE (service.bandainamcoent.eu) dans les 14 (quatorze) jours suivants la réception du cadeau.

Dans le cas ou le cadeau ne serait pas récupéré par l’Adhérent, celui-ci sera automatiquement retourné à BNEE. BNEE se réserve alors le droit de renvoyer le cadeau à l’Adhérent moyennant la prise en charge des couts de renvoi par l’Adhérent ou de recréditer le Compte de l’Adhérent des points correspondants minorés du nombre de points correspondant aux frais d’envoi engagés par BNEE.

3.4.2 Cadeaux digitaux
Les cadeaux digitaux seront directement téléchargeables par l’Adhérent. Une fois sa commande validée, l’Adhérent recevra un lien de téléchargement lui permettant de déverrouiller et de télécharger son cadeau.

Le cadeau digital est concédé sous licence et non vendu. La licence de l’Adhérent ne lui confère aucun titre de propriété sur le cadeau digital.

Certains cadeaux digitaux sont soumis à l’acceptation préalable d’un contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF/EULA).

L’Adhérent est autorisé à utiliser une seule et unique copie du cadeau digital et n’est pas autorisé à copier, modifier, ou décompiler ce cadeau digital, pour en extraire son code source, créer un produit dérivé ou ôter toute indication du nom ou du fabricant du logiciel ou de BNEE et ses filiales. L’Adhérent utilisera ce cadeau digital pour son usage strictement personnel.

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Droit de propriété – Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété du cadeau est réalisé lorsque le cadeau a été reçu par l’Adhérent.

Le Programme est conçu et géré par BNEE. Le Programme, ses contenus et les cadeaux sont protégés par le droit d’auteur et par toutes autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments du Programme, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite.

Le Programme, et tout élément constitutif du Programme, tels que le site internet ou les cadeaux présentés, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, présentation, distribution, appartiennent à BNEE ou à ses concédants ou à ses ayants-droit.

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Responsabilité de BNEE

BNEE assure, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du Programme dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles. Dans ce cadre, BNEE ne pourra être tenue responsable des carences dans la gestion et dans la fourniture du Programme si celles-ci sont imputables à l’Adhérent, au fait d’un tiers non placé sous leur contrôle, ou à tout cas de force majeure.

Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique concernant la gestion des points de l’Adhérent, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de points. BNEE exclut sa responsabilité pour tout autre dommage direct et pour tout dommage indirect.

Sous réserve des garanties légales dont dispose l’Adhérent en tant que consommateur, BNEE ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement des cadeaux ou tous autres documents imputables aux services de transport ou imputables à tous services tiers. BNEE ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Programme ou le téléchargement d’un cadeau digital, ainsi que des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, ou de toute défaillance technique.

En tant que consommateur, l’Adhérent bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du code civil.

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Responsabilité de l’Adhérent

Tout manquement aux présentes Conditions Générales par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse des points, des cadeaux ou plus généralement de tout ou partie du Programme, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l’Adhérent aux intérêts de BNEE pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et la suppression de ses points. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de BNEE.

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Durée de validité de l’adhésion et modifications

L’adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée. L’Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme en supprimant son compte.

En cas de résiliation de l’adhésion, tous les points accumulés non transformés en cadeaux avant la date de résiliation seront perdus.

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Informations personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Adhérent effectués dans le cadre du Programme sont effectués conformément à la Charte de Confidentialité de BNEE (www.bandainamcoent.eu/privacy-policy) et dans le respect des lois et règlements applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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Contact - Réclamations

Toute question relative au Programme devra être adressée au Service Client de BNEE (service.bandainamcoent.eu).

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Dispositions générales

D’une manière générale, BNEE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales du Programme.

Les modifications des conditions générales du Programme seront affichées directement sur le site club.bandainamcoent.eu. Toute participation au Programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications acte leur acceptation par l’Adhérent.

BNEE est en droit de mettre fin au Programme à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 (trois) mois permettant aux Adhérents d’utiliser leur solde de points. Cette décision fera l’objet d’une information des Adhérents par tout moyen, notamment via une information sur le site du Programme et/ou une notification individuelle.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. L’Adhérent accepte expressément que toute réclamation ou tout litige l’opposant à BNEE relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.