Conditions Générales du Programme de fidélité « Ep!c Rewards Club »
IMPORTANT : Les Conditions Générales du Programme de Fidélité « Ep!c Rewards Club » (« Programme ») précisent les dispositions qui régissent les relations entre BNEU et les adhérents au Programme. L'adhésion au Programme implique l'acceptation préalable et sans réserve de ces Conditions Générales, des Conditions d’Utilisation du Site Internet, de la Charte de Confidentialité et des Politiques de Cookies disponibles sur le Site Internet.
Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions Générales auront la définition qui leur a été donnée dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.
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Objet
Le Programme est mis en œuvre par Bandai Namco Europe, dont le siège est situé au 15 rue Félix Mangini, 69009 LYON, FRANCE.
Le Programme a pour objet de permettre à toute personne physique inscrite au Programme (ci-après l’«Adhérent») de cumuler des points de fidélité, dits « points Ep!c » (ci-après les « Points ») et d’échanger ces Points contre les cadeaux correspondants disponibles dans la boutique de fidélité BNEU : club.bandainamcoent.eu.
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Conditions d’adhésion au Programme de Fidélité BNEU
L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique de plus de 16 ans ayant un Compte tel que défini dans les Conditions d’utilisation du Site Internet (ci-après « Compte), hors les personnes résidant en Asie (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Birmanie, Papouasie Nouvelle Guinée, Philippines, Thaïlande, Vietnam, Chine, Hong Kong, Macao, Mongolie, Corée du Nord, Corée du Sud, Malaisie, Taiwan, Japon) et en Amérique (Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Canada, Iles Caïmans, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République Dominicaine, Equateur, Salvador, Iles Malouines, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Iles des Antilles, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte Lucie, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Iles Turques-et-Caïques, Iles Mineures éloignées des Etats Unis, USA, Uruguay, Venezuela, Iles Vierges).
Un individu ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. BNEU a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de tout individu ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.
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Fonctionnement du Programme
3.1 Cumul des Points
L’Adhérent peut se voir attribuer des Points des façons suivantes et dans les conditions décrites ci-après :
- En effectuant un achat sur le store en ligne officiel Bandai Namco Entertainment Europe dont l’adresse est la suivante : https://store.bandainamcoent.eu/ (ci-après « le store BNEU ») ;
- En enregistrant un jeu en version physique acheté sur le store BNEU ou auprès d’un revendeur officiel agréé par BNEU ;
- En achetant un jeu et en réalisant des activités sur la plateforme Steam, sous réserve qu’il accepte de lier son compte Steam à son compte, tel que défini dans l’article 2 des Conditions Générales du Site Internet (ci-après le « Compte ») ;
- En complétant les informations de profil sur son Compte ;
- En obtenant des Points accordés par BNEU.
Le nombre de Points accordé pour chaque enregistrement de jeu ou activité réalisée est fixé unilatéralement et discrétionnairement par BNEU.
Les Points obtenus par l’Adhérent peuvent être cumulés.
Les Points cumulés n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent être échangés contre des espèces ou vendus à un tiers. Les Points sont personnels à chaque Adhérent et ne peuvent être transférés à un autre Adhérent ou à un tiers.
3.2 Modalités d’obtention des Points
Les Points sont attribués à l’Adhérent par la réalisation de différentes activités, dont les modalités sont indiquées ci-après, cette liste n’étant pas exhaustive.
3.2.1 Achats effectués sur le store BNEU
L’Adhérent se verra attribuer des Points en cas d’achat sur le store BNEU.
Le montant de Points attribués lors d’un achat effectué sur le store BNEU est calculé de la façon suivante :
- 1€ dépensé = 10 Points
- 1£ dépensé = 10 Points
BNEU se réserve le droit de modifier ce barème unilatéralement et discrétionnairement., sans information préalable de l’Adhérent.
BNEU se réserve le droit de mettre en place des opérations promotionnelles ponctuelles au cours desquelles le montant de Points attribués en cas d’achat sur le store BNEU se verra augmenté selon les produits achetés ou les montants dépensés par l’Adhérent, cette liste n’étant pas exhaustive.
En cas d’achat de produits en version physique sur le store BNEU, les Points seront crédités à partir du moment où les produits de la commande seront envoyés par BNEU pour expédition de la commande.
En cas d’achat de produits en version digitale sur le store BNEU, les Points seront crédités à partir du moment où le client aura récupéré sa clé produit sur son Compte.
3.2.2 Enregistrement de jeux en version physique achetés sur le store BNEU ou auprès de revendeurs officiels agréés par BNEU
L’Adhérent se verra attribuer des Points en cas d’enregistrement d’un jeu participant au Programme, dans sa version physique, acheté sur le store BNEU ou auprès d’un revendeur officiel agréé par BNEU.
L’enregistrement d’un jeu dans ce cadre se fait par la saisie d’un code unique se trouvant sur un document présent à l’intérieur de la boîte du jeu acheté.
Afin d’enregistrer le jeu, l’Adhérent doit se connecter sur le site suivant et suivre la procédure indiquée : redeem.bandainamcoent.eu/admin/login.
Le montant de Points attribués dans ce cadre est fixé unilatéralement et discrétionnairement par BNEU pour chaque jeu participant au Programme.
Le montant de Points accordé à l’enregistrement de chaque jeu est indiqué sur le document présent à l’intérieur de la boîte du jeu et sur lequel se trouve le code unique permettant l’enregistrement du jeu.
BNEU se réserve le droit de mettre en place des opérations promotionnelles ponctuelles au cours desquelles le montant de Points attribués en cas d’enregistrement d’un jeu participant au Programme, dans sa version physique, acheté sur le store BNEU ou auprès d’un revendeur officiel agréé par BNEU se verra augmenté d’un montant fixé unilatéralement et discrétionnairement par BNEU.
L’enregistrement de jeux est limité à un exemplaire par campagne dédiée (c’est-à-dire un exemplaire par édition du jeu et par console). Une édition du jeu est entendue comme la version dans laquelle le jeu est vendu (édition standard, Deluxe, collector, cette liste n’étant pas exhaustive).
A titre d’exemple, un Adhérent possédant deux exemplaires d’un jeu de même édition et sur une même console, ne pourra enregistrer qu’un seul de ces exemplaires dans le cadre du Programme.
Au contraire, un Adhérent possédant deux exemplaires d’un jeu de même édition et sur des consoles différentes pourra enregistrer les deux jeux dans le cadre du Programme. De même, un Adhérent possédant deux exemplaires d’un jeu en deux éditions différentes et sur une même console (par exemple un jeu en version standard et un autre en version collector) pourra enregistrer les deux jeux dans le cadre du Programme.
Il est précisé que tous les jeux édités par BNEU ne participent pas au Programme. Les jeux participants au Programme sont déterminés unilatéralement et discrétionnairement par BNEU. Il n’existe aucun droit rétroactif à l’attribution de Points en cas d’achat d’un jeu ne participant initialement pas au Programme, qui y serait intégré postérieurement.
3.2.3 Jeux achetés et activités réalisées sur la plateforme Steam
L’Adhérent, s’il accepte de lier son compte Steam à son Compte selon les modalités indiquées sur le Site Internet, se verra attribuer des Points selon le barème suivant :
- Jeu possédé : 500 Points
- Season Pass acheté : 200 Points
- Démo téléchargée : 100 Points
- DLC acheté : 50 Points
- Succès débloqué : 10 Points
- 50% de succès débloqués : 100 Points
- 100% de succès débloqués : 200 Points
BNEU se réserve le droit de modifier ce barème unilatéralement et discrétionnairement, aucune rétroactivité ne sera appliquée.
Les Points accordés en cas d’achat de jeux, DLC ou Season Pass n'interviendront que 15 jours après la date d'achat, afin d'éviter de créditer des Points pour des achats qui auraient pu être annulés durant le délai de rétractation.
L’Adhérent ne pourra lier qu’un seul compte Steam à son Compte. Il ne pourra pas lier non plus successivement plusieurs comptes Steam différents.
Un compte Steam ne peut être associé qu’à un seul Compte.
Si l’Adhérent supprime son Compte ou défait la liaison avec son compte Steam, puis se crée un nouveau Compte et lie son compte Steam à ce nouveau compte, seules les activités n’ayant pas fait l’objet d’une attribution de Points sur le précédent compte seront prises en compte pour attribuer des Points sur le nouveau compte.
3.2.4 Complétion des informations de profil sur le Compte
L‘Adhérent se verra attribuer un certain montant de Points s’il renseigne l’intégralité des champs d’informations de la rubrique « Vos Informations » (y compris l’ajout d’un avatar) de son Compte.
Le montant de Points attribués par BNEU au titre de la réalisation de cette activité est fixé unilatéralement et discrétionnairement par BNEU, et est modifiable par BNEU à tout moment sans information préalable de l’Adhérent. Ce montant est indiqué sur le Site Internet.
En cas d’augmentation du montant de Points attribués au titre de la réalisation de cette activité, aucun droit rétroactif à l’attribution de la différence de Points entre le précédent et le nouveau montant ne sera possible.
Ces Points sont crédités automatiquement par BNEU lors de la complétion des informations par l’Adhérent.
BNEU se réserve le droit de ne pas créditer ces Points en cas de doute raisonnable sur la véracité des informations indiquées.
3.2.5 Points accordés par BNEU
BNEU se réserve le droit d’attribuer gracieusement et discrétionnairement des Points à tout Adhérent.
Cette possibilité ne constitue en aucun cas une obligation pour BNEU, dont la responsabilité ne saurait être engagée en cas de refus d’attribution de Points.
BNEU se réserve également le droit d’organiser des opérations promotionnelles ponctuelles permettant à l’Adhérent de se voir attribuer des Points. Les conditions d’obtention de Points dans ce cadre seront indiquées par BNEU dans un règlement prévu à cet effet.
3.3 Retrait de Points
BNEU se réserve le droit de retirer des Points à l’Adhérent, en cas de manquement de l’Adhérent au respect des Conditions Générales du Programme, des Conditions d’Utilisation du Site Internet, de la Charte de Confidentialité et des Politiques de Cookies.
BNEU se réserve le droit de retirer des Points à l’Adhérent en cas de faute commise par l’Adhérent lors de son utilisation du Site Internet ou du Programme, ou de faute commise ou manquement constaté dans le cadre de sa relation avec BNEU ou dans le cadre de sa relation avec des tiers sur le Site Internet et/ou les réseaux sociaux de BNEU.
BNEU se réserve le droit de retirer des Points à l’Adhérent en cas de comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l’Adhérent dans le cadre de sa relation avec BNEU ou avec des tiers sur le Site Internet et/ou les réseaux sociaux de BNEU.
BNEU se réserve le droit de retirer des Points à l’Adhérent en cas d’exercice de son droit de rétractation pour l’achat d’un produit sur le store BNEU.
Cette liste n’est pas exhaustive, BNEU se réservant le droit de retirer des Points pour tout autre motif.
Le retrait de Points ainsi que la fixation du montant de Points retirés est établi unilatéralement et discrétionnairement pas BNEU et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
La responsabilité de BNEU ne saurait être engagée au titre d’un retrait de Points.
3.4 Echange de Points contre des Cadeaux
L’Adhérent peut échanger ses Points contre des cadeaux, physiques ou digitaux, disponibles sur le site club.bandainamcoent.eu. Les photos des cadeaux ne sont pas contractuelles.
Comme précisé en article 3.5 ci-après, les Adhérents résidant dans certains pays ne pourront pas recevoir de cadeaux physiques.
Le nombre de Points associés à chaque cadeau est consultable directement sur le site club.bandainamcoent.eu. Le barème Points-Cadeaux est laissé à l’entière discrétion de BNEU et peut être modifié par BNEU sans information préalable de l’Adhérent. L’Adhérent ne peut opposer un quelconque droit de réclamation, notamment en cas d’augmentation du nombre de Points nécessaires pour avoir un cadeau, ou en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un cadeau. BNEU se réserve le droit de remplacer le cadeau proposé par un cadeau de valeur équivalente en cas de rupture de stock.
3.4.1 Procédure
L’Adhérent peut échanger ses Points contre des cadeaux uniquement sur le site internet club.bandainamcoent.eu. Lorsque l’Adhérent échange ses Points contre des cadeaux, un e-mail de confirmation de commande est envoyé immédiatement à l’Adhérent et un e-mail de confirmation d’expédition sera adressé lorsque le cadeau sera envoyé à l’Adhérent.
3.4.2 Bon de réduction
BNEU offre à l’Adhérent la possibilité d’échanger ses Points contre un bon de réduction (ci-après le « Bon de Réduction ») à valoir sur une commande ultérieure effectuée par l’Adhérent sur le store BNEU.
Le Bon de Réduction est utilisable une seule fois.
Le Bon de Réduction est considéré comme un cadeau digital et est délivré dans les mêmes conditions que les cadeaux digitaux.
Une fois obtenu, le Bon de Réduction n’est pas échangeable contre un autre cadeau ou contre des Points. Il n’est pas échangeable contre une somme d’argent et ne peut être vendu à un tiers. Il est personnel à chaque Adhérent et ne peut être transféré à un autre Adhérent ou à un tiers.
Les conditions d’utilisation du Bon de Réduction, notamment le montant de la réduction appliquée et sa durée de validité, sont fixées unilatéralement par BNEU et sont indiquées au moment de la récupération du Bon de Réduction. BNEU se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions d’utilisation du Bon de Réduction.
3.5 Délivrance des cadeaux
BNEU se réserve le droit de ne pas envoyer un cadeau à un Adhérent n’ayant pas respecté les présentes Conditions Générales, les Conditions d’Utilisation du Site Internet ou la Charte de Confidentialité. Les cadeaux disponibles seront envoyés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception par l’Adhérent de l’e-mail de confirmation de commande, sauf cas de force majeure.
3.5.1 Cadeaux physiques
Les cadeaux physiques feront l’objet d’un envoi postal à l’Adhérent. Seuls les Adhérents résidant dans les pays suivants pourront recevoir des cadeaux physiques : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France (incluant Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, La Réunion et Saint-Martin), Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays Bas, Pologne, Polynésie, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Vatican.
Les coûts d’envoi des cadeaux sont à l’entière charge de BNEU.
Ces cadeaux seront adressés à l’adresse mentionnée par l’Adhérent lors de la validation de sa commande, ou, à défaut, à l’adresse mentionnée par l’Adhérent dans son Compte.
L’Adhérent s’engage à donner à BNEU une adresse complète et valide. BNEU se réserve le droit de ne pas procéder à l’envoi d’un cadeau en cas d’adresse postale manquante, incomplète ou à destination d’un pays à destination duquel BNEU ne peut pas procéder à l’envoi.
En aucun cas BNEU ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dans la livraison du cadeau ou de l’éventuelle perte du cadeau par les services de transport.
Dans le cas où un Adhérent serait amené à payer des droits de douane pour recevoir son cadeau, ce dernier pourra faire une demande de dédommagement auprès de BNEU en écrivant au Service Client de BNEU (service.bandainamcoent.eu), et en fournissant le relevé des droits de douane correspondant.
Il est de la responsabilité de l’Adhérent de vérifier la bonne condition des cadeaux livrés lors de leurs réceptions. Si les cadeaux sont abimés ou non conformes à la commande, l’Adhérent devra contacter le Service Client de BNEU (service.bandainamcoent.eu) dans les 14 (quatorze) jours suivants la réception du cadeau.
Dans le cas où le cadeau ne serait pas récupéré par l’Adhérent, celui-ci sera automatiquement retourné à BNEU. BNEU se réserve alors le droit de renvoyer le cadeau à l’Adhérent moyennant la prise en charge des couts de renvoi par l’Adhérent ou de recréditer le Compte de l’Adhérent des Points correspondants minorés du nombre de Points correspondant aux frais d’envoi engagés par BNEU.
3.5.2 Cadeaux digitaux
Les cadeaux digitaux seront directement téléchargeables par l’Adhérent. Une fois sa commande validée, l’Adhérent recevra un lien de téléchargement ou une clé digitale lui permettant de déverrouiller et de télécharger son cadeau.
Le cadeau digital est concédé sous licence et non vendu. La licence de l’Adhérent ne lui confère aucun titre de propriété sur le cadeau digital.
Certains cadeaux digitaux sont soumis à l’acceptation préalable d’un contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF/EULA).
L’Adhérent est autorisé à utiliser une seule et unique copie du cadeau digital et n’est pas autorisé à copier, modifier, ou décompiler ce cadeau digital, pour en extraire son code source, créer un produit dérivé ou ôter toute indication du nom ou du fabricant du logiciel ou de BNEU et ses filiales. L’Adhérent utilisera ce cadeau digital pour son usage strictement personnel.
3.6 Participation à des playtests (Closed Beta)
BNEU peut permettre à certains Adhérents au Programme de tester des jeux en cours de développement.
Tous les Adhérents du Programme ne seront pas des playtesteurs. Pour devenir playtesteur de jeux en cours de développement, l’Adhérent doit (i) être inscrit au Programme de fidélité BNEU, (ii) avoir manifesté un intérêt pour le jeu en question (enregistrement de jeux similaires, jeux favoris renseignés, etc.), (iii) correspondre à la cible du jeu en question (avoir atteint les critères d’âge requis, etc.). BNEU fixera discrétionnairement le nombre d’Adhérents pouvant devenir playtesteurs, pour chaque jeu. Les Adhérents sélectionnés seront directement contactés par BNEU. Les Adhérents non sélectionnés ne pourront exercer aucun recours contre BNEU.
En acceptant de devenir playtesteur, l’Adhérent s’engage à respecter les présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité, la Charte de Confidentialité de BNEU et les Conditions d’Utilisation de BNEU ainsi que toute autre directive énoncée par BNEU concernant le déroulement du test (obligation de remplir un questionnaire relatif au test, etc.). L’Adhérent playtesteur ne pourra divulguer aucune information concernant le jeu jusqu’à la date officielle de sortie du jeu en question. BNEU pourra demander à l’Adhérent playtesteur de signer un accord de confidentialité. Si l’Adhérent sélectionné refuse de signer l’accord de confidentialité, il ne pourra pas participer au test du jeu.
L’Adhérent playtesteur accepte expressément que le test porte sur une version en cours de développement du jeu, et non sur sa version définitive. Aussi, BNEU n’est pas responsable des virus ou autres fonctionnalités bloquantes qui seraient susceptibles d’affecter l’accès au jeu ou son utilisation ou toute incompatibilité entre le jeu et le matériel de l’Adhérent.
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Droit de propriété – Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété du cadeau est réalisé lorsque le cadeau a été reçu par l’Adhérent.
Le Programme est conçu et géré par BNEU. Le Programme, ses contenus et les cadeaux sont protégés par le droit d’auteur et par toutes autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments du Programme, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite.
Le Programme, et tout élément constitutif du Programme, tels que le site internet ou les cadeaux présentés, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, présentation, distribution, appartiennent à BNEU ou à ses concédants ou à ses ayants-droit.
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Responsabilité de BNEU
BNEU assure, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du Programme dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles. Dans ce cadre, BNEU ne pourra être tenue responsable des carences dans la gestion et dans la fourniture du Programme si celles-ci sont imputables à l’Adhérent, au fait d’un tiers non placé sous leur contrôle, ou à tout cas de force majeure.
Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique concernant la gestion des Points de l’Adhérent, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de Points. BNEU exclut sa responsabilité pour tout autre dommage direct et pour tout dommage indirect.
Sous réserve des garanties légales dont dispose l’Adhérent en tant que consommateur, BNEU ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement des cadeaux ou tous autres documents imputables aux services de transport ou imputables à tous services tiers. BNEU ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Programme ou le téléchargement d’un cadeau digital, ainsi que des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, ou de toute défaillance technique.
En tant que consommateur, l’Adhérent bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du code civil.
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Responsabilité de l’Adhérent
Tout manquement aux présentes Conditions Générales par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse des Points, des cadeaux ou plus généralement de tout ou partie du Programme, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l’Adhérent aux intérêts de BNEU pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et la suppression de ses Points. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de BNEU.
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Durée de validité de l’adhésion et modifications
L’adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée. L’Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme en supprimant son compte.
En cas de résiliation de l’adhésion, tous les Points accumulés non transformés en cadeaux avant la date de résiliation seront perdus.
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Informations personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Adhérent effectués dans le cadre du Programme sont effectués conformément à la Charte de Confidentialité de BNEU (www.bandainamcoent.eu/privacy-policy) et dans le respect des lois et règlements applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Contact - Réclamations
Toute question relative au Programme devra être adressée au Service Client de BNEU (service.bandainamcoent.eu).
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Dispositions générales
D’une manière générale, BNEU se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales du Programme.
Les modifications des conditions générales du Programme seront affichées directement sur le site club.bandainamcoent.eu. Toute participation au Programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications acte leur acceptation par l’Adhérent.
BNEU est en droit de mettre fin au Programme à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 (trois) mois permettant aux Adhérents d’utiliser leur solde de Points. Cette décision fera l’objet d’une information des Adhérents par tout moyen, notamment via une information sur le site du Programme et/ou une notification individuelle.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. L’Adhérent accepte expressément que toute réclamation ou tout litige l’opposant à BNEU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.