Conditions d’utilisation
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Les présentes conditions (les « Conditions d’utilisation ») régissent vos rapports avec Bandai Namco Europe (« BNEU ») ainsi que votre utilisation des produits en ligne, services, jeux et autres propositions commerciales mises à votre disposition sur les sites Internet de BNEU (« Site Internet »).
VEUILLEZ NOTER QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT VARIER D’UN PAYS À L’AUTRE. AUSSI ASSUREZ-VOUS QUE LE DRAPEAU SITUÉ TOUT EN HAUT À DROITE CORRESPOND AU DRAPEAU DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. SI LE DRAPEAU AFFICHÉ NE CORRESPOND À VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, BNEU NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT ACTE CONTRAIRE AUX LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS.
TABLE DES MATIÈRES
1 Acceptation des Conditions
2 Compte
3 Résiliation des services et clôture des comptes
4 Contenu
5 Disponibilité du Contenu et des Services
6 Conditions d’accès et sécurité du Site Internet
7 Utilisateurs et fonctionnalité du Site Internet
8 Droits de propriété intellectuelle
9 Code de conduite
10 Services non contrôlés par BNEU
11 Logiciels, utilitaires et outils
12 Mises à jour des Services
13 Limitations de garantie et de responsabilité
14 Indemnisation
15 Liens vers des sites tiers
16 Dispositions générales
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Acceptation des Conditions.
1.1 Le présent accord (ci-après « Conditions d’utilisation ») définit les termes et les conditions qui régissent votre accès et l’utilisation de tout Site Internet ou service proposés par BNEU (les « Services »).
1.2 Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord ayant force obligatoire entre vous-même et BNEU. En utilisant les Services, vous déclarez que vous êtes majeur, ou que vous avez au moins 16 ans et que vous avez pris connaissance du présent accord avec un parent ou un tuteur légal, et qu’il ou elle accepte ces Conditions d’utilisation en votre nom et assume l’entière responsabilité de votre respect de celles-ci. Vous reconnaissez que vous disposez, et/ou le parent ou tuteur légal dispose de l’entière capacité et des compétences nécessaires pour respecter les Conditions d’utilisation, accepter les dispositions, conditions, obligations, effectuer les déclarations et assumer toutes les responsabilités énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
Votre utilisation de tout ou partie des Services ou des contenus disponibles sur le Site Internet ou sur les Services (les « Contenus ») constitue en elle-même votre acceptation intégrale des Conditions d’utilisation. En plus des présentes Conditions d’utilisation, vous serez, par l’utilisation de certains Services, soumis aux directives publiées ou aux règles applicables aux dits Services. L’ensemble des directives ou des réglementations sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation.
1.3 Mise à jour et modification des Conditions d’utilisation. BNEU se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer certaines parties des présentes Conditions d’utilisation. En cas de modification, un avis de modification sera publié sur la page https://www.bandainamcoent.eu/terms-of-use afin que vous puissiez prendre connaissance d’éventuelles dispositions ou conditions nouvelles régissant votre utilisation des Services. Toute mise à jour entrera en vigueur trente (30) jours après la publication de l’avis de modification, et les Conditions d’utilisation des nouveaux Services entrent en vigueur dès leur publication à la page https://www.bandainamcoent.eu/terms-of-use. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services et clore votre compte. Toute utilisation des Services consécutive aux modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation vaudra acceptation des changements en question.
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Compte
2.1 L’utilisation de certains Services peut être soumise à la possession d’un compte. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un sur https://www.bandainamcoent.eu/. Pour créer un compte vous devez fournir des informations véridiques demandées par le formulaire de création de compte telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, , ou toute autre information susceptible de permettre de vous identifier personnellement, ou de vous contacter en ligne ou par d'autres biais.
En outre, il peut être requis, pour certains Services, de créer un « nom d’Utilisateur » ou un « avatar ». Les noms d’Utilisateur et les avatars sont liés à votre compte. Vous ne pouvez pas employer un nom d’Utilisateur ou un avatar qui est déjà employé par un autre Utilisateur, qui est vulgaire ou injurieux ou qui enfreint de toute autre manière les présentes Conditions d’utilisation.
2.2 Critères d’âge. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans et avoir créé votre compte avec un parent ou un tuteur légal, et qu’il ou elle accepte cette création de compte en votre nom et assume l’entière responsabilité de cette création et de toutes les informations fournies du fait de la création de ce compte
2.3 Exactitude et utilisation des données de votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour à tout moment. BNEU se réserve le droit d’exercer des contrôles en vue de vérifier la véracité des informations que vous avez fournies et vous acceptez de transmettre à BNEU toutes preuves nécessaires qui permettraient de vérifier la véracité des informations soumises.
2.4 Vous êtes seul responsable de toute l’activité de votre compte. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre compte à un tiers. Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe qui vous sont strictement personnels et vous engagez à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.
2.5 Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée à votre nom. Vous vous engagez à modifier votre mot de passe sans délai en cas de révélation volontaire, ou non, à des tiers comme en cas de perte ou d’oubli.
2.6 Vous êtes seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous votre mot de passe jusqu’à ce qu’il soit demandé un changement de ce dernier. La responsabilité de BNEU ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de vos identifiants et/ou mots de passe.
2.7 BNEU ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais l’initiative de vous contacter pour vous demander les réponses associées aux questions de sécurité choisies pour retrouver votre mot de passe.
2.8 Le respect de votre vie privée est un souci permanent. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de BNEU en matière de collecte et d’utilisation d’informations personnelles vous concernant par BNEU. La Politique de confidentialité de BNEU est consultable à l’adresse https://www.bandainamcoent.eu/privacy-policy
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Résiliation des services et clôture des comptes
3.1 Résiliation des Services. BNEU peut à tout moment résilier l’accès à tout Service en vous en informant dans les délais spécifiés lors de votre inscription au Service en question ou, en l’absence d’indication quant à la durée du préavis de résiliation, dans les trente (30) jours suivant sa publication dans le Service concerné.
3.2 Clôture du compte. BNEU peut suspendre l’accès à votre ou vos comptes(s) pour violation des présentes Conditions d’utilisation, ou si vous utilisez de manière illégale ou indue les Services, les produits, les Contenus ou la Propriété Intellectuelle de BNEU, sans indemnité et sans préavis jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de clôturer votre compte au regard de la gravité du manquement et résilier l’accès à l’ensemble des Contenus et des Services connexes. Vous pouvez perdre votre ou vos nom(s) d’Utilisateur et votre ou vos avatar(s) du fait de la résiliation du compte. Si vous possédez plus d’un (1) compte, BNEU peut clôturer l’ensemble de vos comptes. En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre accord applicable aux Services auxquels vous accédez, BNEU peut vous délivrer un avertissement, suspendre votre compte, supprimer, révoquer ou saisir certains Contenus associés aux dits comptes. Si BNEU résilie votre compte, vous ne pouvez pas accéder de nouveau à un Service sans l’autorisation expresse de BNEU. Vous ne devez pas laisser des personnes dont les comptes ont été résiliés par BNEU utiliser votre compte.
3.3 Résiliation d’un compte ou d’un Service à votre initiative. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte ou un abonnement particulier à un Service. Si vous n’acceptez pas les termes des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de ne pas utiliser les Services et de résilier votre compte ou les abonnements correspondants.
3.4 Conséquences de la résiliation d’un compte ou d’un Service. En cas de résiliation de votre compte vous devrez immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation afférente, sur tout support.
Vous reconnaissez que BNEU ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension de votre compte client.
En cas de résiliation ou de suspension de votre compte ou d’un abonnement particulier à un Service, aucun remboursement ne sera accordé et vous n’aurez plus accès à votre compte ni au Contenu associé à votre compte ou au service concerné (points, jetons ou autres éléments numériques). Cette suppression, qu’elle intervienne à votre initiative ou à l’initiative de BNEU, entraine la suppression de toutes les informations liées à votre compte client, et ce sans que vous puissiez faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre.
Si vous pensez que des mesures ont été prises par erreur à l’encontre de votre compte ou de votre appareil, veuillez contacter le Support consommateur BNEU à l’adresse https://service.bandainamcoent.eu/ ou à l’adresse mentionnée à l’article 17.6.
BNEU se réserve le droit de recouvrer les frais, suppléments et charges engagés avant la résiliation de votre compte ou d’un abonnement particulier à un Service. En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à BNEU et à des prestataires tiers ou à des fournisseurs de contenus avant la résiliation.
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Contenu
4.1 Définition du Contenu. Par « Contenu » on entend tout logiciel, technologie, texte, billet publié sur des forums, message, lien, e-mail, musique, son, graphisme, image, vidéo, code et tout autre contenu audiovisuel ou tout autre contenu apparaissant sur les Services, ainsi que la conception et l’aspect de nos Sites Internet. Le Contenu inclut le Contenu généré par l’Utilisateur. Le Contenu peut être apporté par vous ou par des tiers, y compris d’autres Utilisateurs des Services (ci-après « Contenu généré par l’Utilisateur »). Les Contenus et les Services sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement ; il est prohibé d’en faire une quelconque utilisation commerciale.
4.2 Contenu généré par l’Utilisateur. Sur certains Services, BNEU vous offre la possibilité de créer du Contenu. Par l’apport de Contenu généré par l’Utilisateur, vous accordez à BNEU le droit exclusif, mondial, perpétuel et pouvant être concédé en sous-licence, de citer, republier, utiliser, reproduire, représenter, modifier, créer des œuvres dérivées (y compris par l’inclusion de votre Contenu généré par l’Utilisateur dans les Services à venir et les autres produits proposés par BNEU), syndiquer, donner en licence, imprimer, donner en sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser et communiquer de toute autre manière, et afficher et exécuter publiquement tout ou partie du Contenu généré par l’Utilisateur, de quelque manière, sous quelque format et sur quelque support ou forum que ce soit, existant ou à venir, sans droit à rétribution ou mention de votre nom ou du nom de la personne faisant apport du Contenu généré par l’Utilisateur. Vous accordez à BNEU l’intégralité des licences, accords et autorisations permettant à BNEU de faire usage dudit Contenu généré par l’Utilisateur à ces fins. Vous renoncez à tout droit moral ou assimilé (et vous acceptez de ne pas les faire valoir) que vous êtes susceptible de détenir sur du Contenu généré par l’Utilisateur, dans les limites prévues par la loi. Aux fins du présent document, le Contenu généré par l’Utilisateur sera réputé faire partie du Contenu.
Dans la mesure où le Service permet aux autres Utilisateurs d’accéder à votre Contenu généré par l’Utilisateur et de l’utiliser, vous accordez également à tous les autres Utilisateurs du Service le droit à l’utilisation, la reproduction, la modification, l’exposition, la démonstration, la création d’œuvres dérivées, la communication et la distribution par d’autres biais de votre Contenu généré par l’Utilisateur sur le Service ou par son intermédiaire sans préavis, attribution ou compensation.
Dans le cas où vous utiliseriez, citeriez, feriez référence et/ou reproduiriez dans un Contenu des images, noms, et/ou tout autre attributs de personnalité d’un tiers, vous certifiez et garantissez BNEU que vous disposez de l’autorisation écrite du tiers autorisant l’exploitation des attributs de sa personnalité au sein du Contenu.
Dans le cas où vous utiliseriez, citeriez, feriez référence et/ou reproduiriez dans un Contenu une marque, une œuvre, une création, ou tout autre contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers, vous certifiez et garantissez BNEU que vous disposez de l’autorisation écrite du tiers autorisant l’exploitation de celui-ci au sein du Contenu.
4.3 Surveillance des Contenus. BNEU ne contrôle pas l’ensemble du Contenu avant sa publication et ne cautionne pas et n’approuve pas tout Contenu que vous et d’autres Utilisateurs apportez aux Services. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, BNEU ne s’oblige pas à surveiller les Contenus créés par les Utilisateurs et autres informations qui sont rendues disponibles sur les Services par les Utilisateurs.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des Services en matière d’apport de Contenu généré par l’Utilisateur. En outre, vous déclarez et garantissez à BNEU que tous vos apports de Contenu généré par l’Utilisateur dans les Services sont conformes, et sans réserve, aux dispositions et Conditions d’utilisation contenues dans le présent document.
4.4 Suppression des Contenus. BNEU se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver tout Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La décision de retirer du Contenu appartient exclusivement à BNEU. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, BNEU n’a aucune responsabilité vis-à-vis du Contenu généré par l’Utilisateur ou de toute erreur ou retard dans la suppression du Contenu.
SI VOUS PENSEZ QU’UN CONTENU CONSTITUE UNE ATTEINTE À VOS DROITS D’AUTEUR, MERCI DE CONTACTER BNEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 15.6.
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Disponibilité du Contenu et des Services
5.1 Le Contenu ne peut être acheté ou acquis qu’auprès de BNEU ou d’un revendeur agréé. BNEU se réserve le droit de refuser votre ou vos demande(s) d’acquisition de Contenu, et BNEU se réserve le droit de limiter ou bloquer toute demande d’acquisition de Contenu, s’il existe entre vous et BNEU un litige en cours.
5.2 BNEU ne garantit pas la disponibilité d’un Contenu ou d’un Service à tout moment, ou à un moment déterminé, ni le maintien de l’offre d’un Contenu ou Services pendant un quelconque délai défini.
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Conditions d’accès et sécurité du Site Internet
6.1 Accès au Site Internet
L’accès au Site Internet est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.
Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, BNEU fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site et des prestations proposées.
BNEU se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
BNEU ne saurait être responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.
BNEU se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site Internet et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il vous appartient de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
6.2 Sécurité
BNEU reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect du cadre juridique applicable à la sécurité des données à caractère personnel.
BNEU s’engage à prendre les mesures nécessaires requises pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et ce, en conformité avec la réglementation informatique et libertés.
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Utilisateurs et fonctionnalité du Site Internet
7.1 Principes du programme de fidélité Bandai Namco Le programme de fidélité « Ep!c Rewards Club » (« Programme ») permet aux Utilisateurs inscrits de gagner des points de fidélité, dits « points Ep!c » (« Points »), dont les modalités d’obtention sont indiquées dans les Conditions Générales du programme de fidélité « Ep!c Rewards Club ». Ces conditions sont accessibles et consultables sur le Site Internet.
7.2 Forums de discussion et modération BNEU met des forums de discussion à disposition des Utilisateurs inscrits. Les messages postés par les Utilisateurs dans ce cadre sont modérés à l’initiative des modérateurs BNEU et modérateurs volontaires s’étant déclarés, et via les autres Utilisateurs du programme de fidélité Bandai Namco. Les messages indésirables ou injurieux provenant d’Utilisateurs indélicats sont à signaler à l’administrateur du Site Internet et à BNEU, lesquels pourront supprimer les messages indésirables ou injurieux, infliger un avertissement ou une suspension à l’auteur du message indésirable. Un signalement abusif de messages pourra entraîner un retrait de points, un avertissement voire une exclusion du Site Internet. En aucun cas, BNEU ne saurait être tenue pour responsable de propos contrevenant à la Charte de Bonne conduite incluse dans les présentes Conditions d’utilisation, ni d’aucun dommage pouvant en découler.
7.3 Barème Points-Cadeaux Il est possible pour l’Utilisateur d’échanger ses points contre des cadeaux correspondants, à la fois matériels (goodies) et immatériels (DLC). Le nombre de points associés à chaque cadeau est consultable dans le programme de fidélité Bandai Namco du Site Internet. Le barème Points-Cadeaux est laissé à l’entière discrétion de BNEU et est amené à évoluer. L’Utilisateur ne peut opposer un quelconque droit de réclamation, notamment en cas d’augmentation du nombre de points nécessaires pour avoir un cadeau, ou d’indisponibilité temporaire ou définitive du cadeau. Les cadeaux sont disponibles en quantité limitée. BNEU se réserve le droit de remplacer le cadeau proposé par un cadeau de valeur équivalente en cas de rupture de stock. L’Utilisateur ne peut opposer un quelconque droit de réclamation. BNEU se réserve le droit de refuser d’envoyer un cadeau à un Utilisateur n’ayant pas respecté les présentes Conditions d’utilisation et/ou ayant acquis ses points de façon frauduleuse et à l’encontre d’une utilisation jugée normale (codes d’enregistrement de jeux acquis hors achat de jeux).
7.4 Envoi des lots et cadeaux et adresse valide Les lots des concours ou les cadeaux du programme de fidélité Bandai Namco pourront faire l’objet d’un envoi postal à destination des Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à donner son adresse complète, dans le cas où il souhaiterait obtenir son lot/cadeau par envoi postal. BNEU se réserve le droit de ne pas procéder à l’envoi du lot/cadeau, en cas d’adresse postale manquante, incomplète ou à destination d’un pays ne participant à l’opération. En aucun cas, BNEU ne saurait être tenue pour responsable du retard de livraison du lot/cadeau ou de l’éventuelle perte du lot/cadeau par les services postaux ou autres services d’envoi extérieurs à BNEU. Les coûts d’envoi des lots sont à l’entière charge de BNEU.
Dans le cas où un Utilisateur serait amené à payer des droits de douane pour recevoir son lot/cadeau, ce dernier pourra faire une demande de dédommagement auprès de BNEU en veillant à fournir le relevé des droits de douane. La compensation sera déterminée à la seule discrétion de BNEU.
7.5 Fonctionnalité « Messagerie privée » BNEU met à disposition de l’Utilisateur une fonctionnalité Messagerie Privée, lui permettant d’entrer en contact direct avec les autres membres du programme de fidélité Bandai Namco. L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Bonne conduite (article 9) quand il utilise cette fonctionnalité.
7.6 Modération des messages Les messages sont modérés à l’initiative des modérateurs volontaires s’étant déclarés, et via les autres Utilisateurs du programme de fidélité Bandai Namco. Les messages indésirables ou injurieux provenant d’Utilisateurs indélicats sont à signaler par message privé ou via l’onglet « signaler un abus » à l’administrateur du Site Internet et à BNEU, lesquels pourront supprimer les messages indésirables ou injurieux, infliger un avertissement ou une suspension à l’auteur du message privé indésirable.
Tout abus de la fonction « Signaler un abus » sera sanctionné. Un signalement abusif de messages pourra entraîner un retrait de points, un avertissement voire une exclusion du Site Internet. En aucun cas, BNEU ne saurait être tenue pour responsable de propos contrevenant à la Charte de Bonne conduite incluse dans les présentes Conditions d’utilisation, ni d’aucun dommage pouvant en découler.
7.7 Jeux Concours organisés par BNEU sur le Site Internet L’enregistrement des jeux s’effectue via le compte de l’Utilisateur qui a donc la possibilité d’enregistrer ses jeux achetés en suivant la procédure d’enregistrement du programme de fidélité Bandai Namco. BNEU ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur survenant lors de l’enregistrement. L’enregistrement des jeux permet à l’Utilisateur de gagner des Points, tels que définis dans le programme de fidélité Bandai Namco. Ce bonus de points est modifiable à tout moment par BNEU. L’enregistrement des jeux est réservé aux Utilisateurs ayant acheté leurs jeux chez des revendeurs officiels agréés par BNEU. Tout Utilisateur ayant enregistré un jeu pourra se voir demander une preuve d’achat (facture ou copie du code d’enregistrement). Il devra envoyer lesdits justificatifs dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés. Toute commande qui n’a pas été justifiée dans le délai imparti se verra supprimée sans réattribution des Points. BNEU se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur ayant manifestement abusé du système en enregistrant un nombre de jeux que BNEU pourra estimer être largement supérieur à la norme.
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Droits de propriété intellectuelle
8.1 BNEU respecte la propriété intellectuelle des tiers. Pour pouvoir télécharger du Contenu généré par l’Utilisateur vers les Services, vous devez y être légalement habilité. Vous ne devez pas télécharger ou publier sur les Services du Contenu généré par l’Utilisateur s’il est protégé par le droit d’auteur, le droit commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle sauf si (i) vous êtes vous-même le détenteur de ces droits ; ou (ii) vous disposez de l’autorisation écrite et préalable du ou des détenteur(s) de ces droits relativement à l’utilisation de ce Contenu. La société BNEU peut, sans préavis et si elle le juge nécessaire, supprimer du Contenu généré par l’Utilisateur susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous violez les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de BNEU ou de tiers, BNEU peut résilier votre compte sans préavis.
8.2 BNEU vous accorde une licence personnelle, limitée et non-exclusive d’utilisation du Contenu et des Services auxquels vous avez accès aux seules fins d’une utilisation personnelle, privée, non commerciale, non cessible et limitée selon les termes des présentes et de tous les contrats et/ou documents supplémentaires applicables aux Services auxquels vous accédez. Le Contenu et tous les autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Services ainsi que les produits et services offerts par l’intermédiaire des Services appartiennent à BNEU ou à ses concédants de licence et ayants droits et sont protégés par les lois des États-Unis et par les lois internationales sur le droit d’auteur, les droits relatifs à l’habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, par les conventions internationales et par les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu d’un Service sans y être expressément autorisé.
De même, les marques, noms de domaines, sigles, logos, dessins, et autres qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive de BNEU ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.
8.3 Toute reproduction ou représentation des Services et/ou des Contenus, en tout ou partie, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sous autorisation préalable de BNEU, et le cas échéant, de ses concédants de licences et ayants-droits. Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer une quelconque mention de réserve du droit d’auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits de propriété apposée sur un Contenu. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence, distribuer, copier, modifier, présenter en public, exécuter, transmettre, publier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées du Contenu, ou d’en faire un quelconque autre usage non autorisé. BNEU possède tous les droits sur le Contenu sous licence ou lui appartenant, ainsi que l’ensemble des droits de propriété, des marques commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle. L’autorisation d’utilisation du Contenu et des Services, telle que décrite ci-dessus, est limitée par les droits de propriété intellectuelle de BNEU et exclut tout autre droit de brevet ou de propriété intellectuelle.
8.4 Les présentes Conditions d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à BNEU à votre bénéfice. Vous vous interdisez en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de BNEU.
8.5 A cet égard, il est précisé que le contenu du Site Internet, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant les articles et le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de BNEU ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
8.6 La reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, non autorisée de tout ou partie du Contenu et/ou des Services est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Celles-ci peuvent entraîner la résiliation de votre ou vos compte(s) et l’interdiction d’utiliser les Services, et peut donner lieu à des actions en justice. De même, vous vous exposeriez à ce que d’autres propriétaires de Contenu, dont BNEU, intentent une action pénale ou civile à votre encontre pour violation de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité BNEU en cas d’agissement non autorisé ou illégal par vous-même ou par le biais de votre Compte, dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou des Contenus.
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Code de conduite
9.1Les dispositions suivantes constituent le Code de conduite que vous devez respecter pour pouvoir utiliser les Services. Tout manquement au Code de conduite peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation de votre compte et de l’accès aux Services. BNEU se réserve le droit d’intenter toute action qu’elle jugera nécessaire à l’application du Code de conduite.
9.2En utilisant les Services ou en accédant au Contenu, vous ne devez pas :
- Publier, transmettre, promouvoir ou diffuser un Contenu illégal.
- Harceler, menacer, mettre dans l’embarras ou faire quoi que ce soit d’inconvenant envers un tiers et/ou un autre Utilisateur, comme envoyer constamment des messages indésirables, lancer des attaques personnelles ou faire des déclarations sur son origine ethnique, son orientation sexuelle, sa religion, sa culture, etc.
- Transmettre ou faciliter la propagation de Contenu blessant ; injurieux ; haineux ; désobligeant d’un point de vue racial, religieux ou ethnique ; vulgaire ; obscène ; diffamatoire ; illégal ; portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité et/ou déplacés du point de vue d’une personne raisonnable.
- Utiliser des pseudonymes et/ou des avatars injurieux, agressifs ou diffamatoires.
- Interrompre le flux des discussions dans les espaces de discussion par des propos vulgaires ou injurieux, en appuyant de manière répétée sur la touche Entrée, en insérant de grandes images de manière que l’écran défile trop vite pour qu’il soit possible de le lire, en utilisant de manière excessive les majuscules dans le but de gêner les autres Utilisateurs ou en recourant au « spamming » (ou « arrosage ») ou au « flooding » (« saturation ») [envoi répété de textes].
- Usurper l’identité de quelqu’un (y compris une célébrité), indiquer de manière mensongère que vous êtes un employé ou un représentant de BNEU, tenter de tromper les Utilisateurs en affirmant que vous représentez BNEU ou une quelconque société partenaire de BNEU ou affiliée à BNEU.
- Tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un compte ou d’autres informations confidentielles auprès d’un autre Utilisateur.
- Télécharger vers notre service des logiciels ou du Contenu dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas l’autorisation de diffuser librement.
- Promouvoir ou encourager toute activité de type piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits.
- Télécharger sur nos services des fichiers contenant un virus, un ver informatique, un logiciel espion, des bombes logiques, des données corrompues ou tout autre programme informatique susceptible de nuire aux Services, de les perturber ou de les interrompre.
- Envoyer des messages dans tout autre but que la communication à titre personnel, notamment envoyer des publicités ou des messages promotionnels, des chaînes de lettres, des offres s’appuyant sur un système pyramidal ou exercer toute autre activité commerciale.
- Faire un usage inapproprié du Support ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux équipes de BNEU.
- Utiliser ou diffuser des programmes informatiques « auto » ou « macro » non autorisés ou d’autres programmes ou applications logicielles de « triche ».
- Modifier tout ou partie d’un Service sans y être explicitement autorisé par BNEU.
- Publier ou communiquer des informations personnelles concernant une personne.
- Tenter d’entraver, pirater ou déchiffrer les transmissions à destination ou en provenance des serveurs d’un Service.
- Utiliser et faire connaître l’existence de programmes d’exploitation de bugs (« exploits ») pour obtenir un avantage frauduleux.
- Tenter d’utiliser un Logiciel BNEU sur ou par l’intermédiaire d’un Service qui n’est ni contrôlé ni autorisé par BNEU. En utilisant ainsi un logiciel BNEU, vous le faites à vos risques et périls et vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires ou différentes. BNEU décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un Logiciel BNEU sur ou par l’intermédiaire d’un service qui n’est pas contrôlé par BNEU.
- Gêner les autres Utilisateurs dans leur utilisation d’un Service.
- Sauf autorisation expresse de BNEU, vous ne pouvez pas vendre, acheter, échanger ou transférer par quelque autre moyen votre compte BNEU ou tout accès personnel aux Services, ou à tout ou partie du Contenu.
- Vous ne pouvez pas mener d’activités contraire aux lois et aux réglementations d’un quelconque territoire, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, des actes constitutifs de contrefaçon de droit d’auteur, de contrefaçon de marque, de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’usurpation d’identité, de piratage, de harcèlement, de fraude et de diffusion de logiciels contrefaits.
9.3Vous devez respecter toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales, régionales et locales applicables à vos activités lorsque vous utilisez les Services. BNEU se réserve le droit de résilier votre compte et de vous empêcher d’utiliser tous les Services si votre compte est employé pour se livrer à des activités illégales ou s’il enfreint les présentes Conditions d’utilisation.
9.4Si vous constatez qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque disposition du Code de conduite, veuillez le signaler à BNEU à l’aide des fonctions « Aide » ou « Signaler un abus » du Service concerné.
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Services non contrôlés par BNEU
Certains produits peuvent vous donner la possibilité d’utiliser des Logiciels BNEU sur ou par l’intermédiaire d’un service qui n’est pas contrôlé par BNEU. Par exemple, vous pouvez vous voir proposer de jouer avec des Logiciels BNEU en ligne sur des serveurs qui n’appartiennent pas à BNEU ou qui ne sont pas contrôlés par BNEU. BNEU décline toute responsabilité relativement à votre utilisation du Logiciel BNEU sur ou par l’intermédiaire d’un tel service et n’exerce par ailleurs aucun contrôle sur les modalités de l’offre, de l’administration et du fonctionnement de ces services. Lorsque vous utilisez ainsi des services non contrôlés par BNEU, vous le faites à vos risques et périls et vous pouvez être soumis à des conditions ou restrictions supplémentaires ou différentes imposées par le tiers qui exploite le service.
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Logiciels, utilitaires et outils
Les Services peuvent vous demander ou vous permettre de télécharger sur votre ordinateur, sur votre système de loisir interactif ou sur votre appareil des logiciels, des mises à jour de logiciel ou des patches (ou correctifs) ou autres utilitaires et outils de BNEU ou de ses bailleurs de licences (les « Logiciels BNEU »). Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels BNEU et les Services. BNEU vous accorde une licence limitée et non exclusive vous permettant d’utiliser les Logiciels BNEU aux seules fins exposées par BNEU au moment où ils sont mis à votre disposition. Si un Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est fourni avec les Logiciels BNEU, l’utilisation que vous faites des Logiciels BNEU est soumise aux dispositions dudit CLUF. Vous n’êtes pas autorisé à concéder en sous-licence ni à faire payer à d’autres personnes l’accès aux Logiciels BNEU. Vous n’êtes pas autorisé à traduire, procéder à une ingénierie à rebours ou à une compilation inverse, décompiler ni désassembler les Logiciels BNEU, ni à réaliser des œuvres dérivées de ces Logiciels BNEU. Vous ne pouvez ni modifier les Logiciels BNEU, ni les utiliser d’une façon qui n’est pas expressément autorisée par écrit par BNEU. Vous convenez que l’application par BNEU de différentes technologies peut ne pas être cohérente sur toutes les plateformes et que les performances des Logiciels BNEU et des Services qui s’y rapportent peuvent varier en fonction de votre ordinateur et autres équipements.
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Mises à jour des Services
IMPORTANT: BNEU PEUT CONSIDÉRER NÉCESSAIRE DE METTRE À JOUR OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR L’USAGE DES SERVICES. BNEU SE RÉSERVE LE DROIT DE FAIRE CES MISES À JOUR ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR CES MODIFICATIONS.
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Limitations de garantie et de responsabilité
13.1 VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES, DES LOGICIELS ET D’INTERNET SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. LES SERVICES, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES CONTENUS PROPOSÉS PAR BNEU ET LES SERVICES ET PRODUITS DE SOCIÉTÉS EXTÉRIEURES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE PERSONNEL, SANS GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES D’AUCUNE SORTE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT PAS ÊTRE EXCLUES LÉGALEMENT. IL N’EST ACCORDÉ AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, À LA FONCTIONNALITÉ, À LA DISPONIBILITÉ OU AU FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS BNEU, DES CONTENUS OU DES SERVICES. BNEU DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INCAPACITÉ À OBTENIR OU UTILISER DES CONTENUS, DROITS, PRODUITS OU SERVICES. LA SOCIÉTÉ BNEU FOURNIT LES SERVICES SUR LA BASE DE PRATIQUES COMMERCIALES RAISONNABLES ET NE PEUT GARANTIR QUE VOUS POURREZ LES UTILISER OU Y ACCÉDER AU MOMENT DE VOTRE CHOIX OU DU LIEU DE VOTRE CHOIX, OU QU’ELLE AURA LA CAPACITÉ SUFFISANTE POUR ASSURER L’INTÉGRALITÉ DES SERVICES OU POUR DESSERVIR UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.
13.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE BNEU, SES CONCEDANTS DE LICENCES, ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UN ACTE OU MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE LA PART D’AUTRES PERSONNES EN CE QUI A TRAIT AU COMPORTEMENT, AUX COMMUNICATIONS OU AUX CONTENUS SUR LES SERVICES OU À L’UTILISATION DES LOGICIELS BNEU. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BNEU, DE SES CONCEDANTS DE LICENCES, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU DIRIGEANTS (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « AFFILIÉS BNEU ») ENVERS VOUS NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BNEU POUR LES SERVICES BNEU. BNEU, SES CONCEDANTS DE LICENCES OU LES AFFILIÉS BNEU NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS DÉCOULANT DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES SERVICES, DES LOGICIELS BNEU OU D’INTERNET, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOS COMPTES. IL N’EST ACCORDÉ AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, À LA FONCTIONNALITÉ, À LA DISPONIBILITÉ OU AU FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS BNEU OU DES SERVICES. BNEU DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INCAPACITÉ À OBTENIR OU UTILISER DES CONTENUS, DROITS, PRODUITS OU SERVICES.
13.3 CERTAINS PAYS OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE BNEU, DES CONCEDANTS DE LICENCES DE BNEU ET DES AFFILIÉS BNEU DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. BNEU NE CAUTIONNE NI NE GARANTIT AUCUN PRODUIT OU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE PROPOSÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE, PAS PLUS QU’ELLE NE PREND PART À LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS EXTÉRIEURS DE PRODUITS OU SERVICES, OU N’EN EST RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
13.4 Sans limiter la portée de ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter la responsabilité de BNEU envers vous en cas déclaration frauduleuse, décès ou blessure corporelle consécutive à une négligence de BNEU, ou toute autre responsabilité dans la mesure où ladite responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit en vigueur.
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Indemnisation
14.1 Si BNEU vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir BNEU, ses concédants de licences et les Affiliés BNEU, ses sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de contenu, contre toutes les responsabilités, réclamations et tous les frais, y compris les honoraires d’avocats, consécutifs ou liés à une violation des présentes Conditions d’utilisation dont vous seriez responsable, ou en lien avec votre apport de Contenu sur ou par le biais des Services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à couvrir BNEU et ses concédants de licences et les Affiliés BNEU et à les dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de votre compte, y compris en cas d’utilisation illégale ou inappropriée de la part d’un tiers qui a utilisé votre compte. Vous acceptez d’être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des Services et de toutes vos communications et activités sur les Services, notamment de tout Contenu que vous avez fourni, et de dégager BNEU, ses concédants de licences et les Affiliés BNEU de toute responsabilité et de les garantir contre tout dommage découlant de votre comportement sur les Services, ce qui inclut tous vos apports de Contenu.
14.2 BNEU et ses concédants de licences se réservent le droit d’assumer seuls et à leurs propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire contre laquelle vous êtes normalement tenu de les garantir. Dans ce cas, vous n’aurez plus aucune obligation de garantie envers BNEU concernant l’affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
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Liens vers des sites tiers
Les Services sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers, notamment des annonceurs et autres fournisseurs de contenu. Il se peut que ces sites collectent des données ou vous demandent de leur communiquer des informations à caractère personnel. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. BNEU ne contrôle pas ces sites Internet et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur charte de confidentialité, pas plus que de la collecte, de l’utilisation ou de la diffusion des informations que ces sites peuvent recueillir. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
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Dispositions générales
16.1 Recours. Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à des personnes autres que les parties aux présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez également que les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité de BNEU, y compris l’application par BNEU de ces politiques, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits à quiconque.
16.2 Dissociabilité. Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable, ladite partie sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de BNEU, et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.
16.3 Renonciation. Le fait pour BNEU de ne pas exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne prendra effet que si elle fait l’objet d’un écrit signé par BNEU.
16.4 Droit applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
16.5 Juridiction compétente. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE TOUTE RECLAMATION OU TOUT LITIGE VOUS OPPOSANT A BNEU, SES AFFILIES, FILIALES, EMPLOYES, PRESTATAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES, RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LYON.
16.6 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de Confidentialité de BNEU intégrées au présent document par référence) ainsi que toutes les règles ou instructions publiées telles que, sans que cette liste ne soit limitative, un règlement de jeu concours, ou un CLUF constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et BNEU concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation des Services. En cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation et toute autre règle ou instruction publiée en ligne sur un Service, BNEU tranchera à sa seule discrétion. Aucune condition générale ou spécifique d’une des parties ne pourra s’intégrer au présent document contractuel.
16.7 Langue. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre BNEU et vous-même.
16.8 Titres. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
16.9 Contact. Pour toute question, commentaire ou plainte relative au présent accord, aux Services ou pour tout besoin d’information supplémentaire portant sur l’utilisation des Services, consultez la page Internet du Support consommateur de BNEU à l’adresse service.bandainamcoent.eu, ou écrivez-nous à l’adresse suivante :
Bandai Namco Europe
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